1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. juridiction commerciale
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

juridiction commerciale (loc. f.)

Définition(s) du mot juridiction commerciale


Ensemble des tribunaux chargés de juger les affaires commerciales.
V. Tribunal de commerce.

Traductions du mot juridiction commerciale

Anglais (GB)
  commercial court    
Allemand
  Handelsgerichtsbarkeit    
Espagnol
  judisdicción comercial    
Italien
  tribunale commerciale    

Voir aussi les sens connexes du mot juridiction commerciale

balance commerciale tactique commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales société commerciale percée commerciale télévision commerciale documentation commerciale ou publicitaire recherche commerciale stratégie commerciale 
Voir les 58 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

négociable
nuage hybride
port avancé
sinistre
ingénierie
capacité
fonctionnement
contingent

Les plus consultés

commerce
prix plafond
prix unitaire
animation
industrie
engager
entrer
exécuter

Autres pépites

paquet
vente
maintenance
négoce
acheter
nom commercial
colisage
cotisation
© 2026 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev