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marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
politique de marché marché captif accroissement en profondeur du marché d'un produit OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché de gros de matières premières non fongibles marché de première expédition étude d'un marché de fournisseurs réponse du marché étude de marché étude de marché causale
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