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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à terme de marchandises valeur de marché marché de gros de denrées non périssables part de marché absolue ou totale BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics risque d'interruption de marché supermarché intelligent marché des non-consommateurs relatifs revenu national aux prix du marché marché de gros de denrées périssables
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