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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) masse monétaire accroissement des ventes CFR : cost and freight... named port of destination commission de dépouillement des offres SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières service central des risques ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination courbe des ventes
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