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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

FDES : Fonds de Développement Economique et Social service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) administration des prix spirale des prix et des salaires grossiste-collecteur ou -ramasseur promoteur des ventes contrôle de la destination finale gestion des stocks CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution  Conseil des gouverneurs de la BCE 
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