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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution commission de la sécurité des consommateurs rotation des stocks imputation des paiements rémanence des frais Conseil des gouverneurs de la BCE BIC : bureau international des containers et du transport intermodal ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes promoteur des ventes consommation finale des ménages
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