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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes recul des ventes comptabilité des dépenses engagées évaluation des tâches balance des paiements CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics soldes intermédiaires de gestion échantillonnage par la méthode des itinéraires calendrier des promotions de vente Plateforme de gestion des données
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