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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications SIEG : service d'intérêt économique général chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats ordre d'exécution ordre de bourse service auxiliaire de la vente OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services taux de service politique de produits ou de services vendus libre-service
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