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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ordre (à) service du courrier suspension d'ordre offres de service OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services ordre global ou général durée de vie d'un produit, d'un service stratégie de produits ou de services vendus service pendant la vente PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes
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