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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs service promotion des ventes entrepôt en libre service vente en libre-service FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce durée de vie d'un produit, d'un service offres de service service opérationnel Service de clientèle ordre d'exécution
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