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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mini libre-service notoriété d'un produit, d'un service service pendant la vente ordre de change politique de produits ou de services vendus FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce SSII : société de service et d'ingénierie informatiques étude du produit ou service disposition d'ordre public politique de services rendus
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