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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOR : billet à ordre relevé service non compris politique de produits ou de services vendus services extérieurs fonction de service d'un produit entrepôt en libre service service opérationnel FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce services clients chariot libre-service
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