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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distributeur exclusif journal d'annonces légales rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) distributeur plurispécialiste corps du texte d'une annonce point de non-retour Eco-contribution contrôle par attributs CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle test non-paramétrique
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