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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
répression des fraudes gestion des risques de l'entreprise réévaluation libre des bilans marchand des quatre-saisons réinvestissement des revenus coefficient de capitalisation des bénéfices comptabilité des dépenses engagées marché d'études ou de prestations intellectuelles contrôle des changes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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