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propriété industrielle (loc. f.)
Définition(s)
Droit exclusif d'exploiter une création, un procédé, une invention, matérialisés par un brevet, un certificat d'utilité, une marque, un modèle et dessin, et plus généralement par un signe qui permet à la clientèle d'identifier cette création.
V. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
industriel, industrielle ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique entreprise industrielle propriété commerciale propriété littéraire ou artistique création industrielle déconcentration industrielle esthétique industrielle décentralisation industrielle réserve de propriété
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