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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques marché aux puces crédit à la consommation ou au consommateur consommation publique prix à la consommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sous-consommation propension moyenne à consommer ou à la consommation produit de consommation courante ou d'usage courant produit de consommation intermédiaire
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