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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants soldes intermédiaires de gestion méthodes de vente promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur nomenclature des fonctions gestion des ventes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse AEMF - Autorité européenne des marchés financiers Commission centrale des marchés (CCM) inscription des hypothèques
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