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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables stabilité des prix examen des offres FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification balance des paiements état des prix forfaitaires méthodes d'identification d'un article IOP : Internet des paiements service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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