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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État affichage des prix désinvestir association de défense des consommateurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France marché des changes hausse des prix coordination des achats TEE : tableau des échanges économiques technique des questions
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