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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
préférence douanière régime des emballages droit de timbre douanier tarif douanier ou des douanes douanier, douanière régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré régime préférentiel nomenclature douanière AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés facture douanière
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