Nouveaux mots
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente aux sous-enchères vente à condition ou sous condition acte sous seing privé droit de souscription entrepôt de douane OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables Retour sur investissements publicitaires expert en douane sous-produit OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions
Nouveaux mots