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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
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Voir aussi
petite surface en libre-service domiciliation bancaire des importations et des exportations marquage des prix coordination des achats contrôle des questionnaires capital des entreprises individuelles stock de protection d'un article diversification des produits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet espace unique des paiements en euros
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