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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'observation espace unique des paiements en euros AEMF - Autorité européenne des marchés financiers Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement examen des offres fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications TEI : tableau des échanges interindustriels TEE : tableau des échanges économiques mini libre-service
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