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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
analyse des écarts FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés commission des clauses abusives tarification répartition des lecteurs d'un support Centrale des bilans réinvestissement des revenus FDES : Fonds de Développement Economique et Social SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements tarification séparée
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