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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels variation saisonnière des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux commission de la sécurité des consommateurs théorie des systèmes historique des demandes modes de diffusion d'une publication TOF : tableau des opérations financières traitement automatique des données bureau d'études
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