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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
spirale des prix et des salaires facture douanière diversification des produits programme des supports DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes compensation des risques coefficient de capitalisation des bénéfices amortissement des immobilisations corporelles traitement automatique des données consommation finale des ménages
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