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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxes compensatoires vente toutes taxes comprises (vente TTC) bordereau de détaxe prix hors taxes (HT) vente hors taxes (vente HT) accord de compensation TTC : prix toutes taxes comprises HT : hors taxes opération de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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