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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
HT : hors taxes taxes directes locales TTC : Toutes Taxes Comprises vente hors taxes (vente HT) taxer TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TTC : prix toutes taxes comprises vente toutes taxes comprises (vente TTC) Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization prix hors taxes (HT)
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