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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
magasin détaxé ou hors taxes TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxes compensatoires prix hors taxes (HT) Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization TTC : Toutes Taxes Comprises vente toutes taxes comprises (vente TTC) TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée taxe de compensation HT : hors taxes
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