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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet destinateur, destinatrice ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing promotion des ventes auprès de la force de vente rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) INED : Institut National d'Etudes Démographiques accroissement des ventes CF (coût, fret... port de destination convenu) garantie des investissements à l'étranger ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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