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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de passage commerce non sédentaire acte de commerce CNC : Conseil national du commerce commerce intérieur commerce expérientiel télétraitement mobile commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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