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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés cession de créances EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport BIC : bureau international des containers et du transport intermodal délai de livraison ou de transport crédit de mobilisation de créances nées transport d'une créance créance prescrite droit de créance FCC : fonds commun de créance 
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