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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés surpression publicitaire IS : Impôt sur les Sociétés CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu surprime assurance de responsabilité PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes prime d'assurance assurance-étude de marché marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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