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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sous douane valeur économique ajoutée de l'entreprise dépôt en douane soumission en douane SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée valeur à neuf ou de reconstitution DV : distribution en valeur valeur ajoutée produite distribution en valeur
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