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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix franco dédouané OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières prix loco dédouanement jour de valeur ou jour de banque valeur de rachat échantillon sans valeur graphique de valeurs mobilières obligation cautionnée en douane option d'achat ou de vente de valeurs mobilières valeurs réalisables
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