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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) assurance-préétude EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée reconnaissance de responsabilité assurance-prospection BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… société civile immobilière assurance sur facultés société civile
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