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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dénégation de responsabilité société civile professionnelle vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… civil, civile REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de responsabilité société civile immobilière port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) responsabilité civile agent général d'assurances
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