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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coassurance agent-conseil d'assurance contrat d'assurance société civile professionnelle AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés assurance-foire REP - Responsabilité élargie du producteur courtier d'assurance CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu valeur d'assurance
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