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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier d'assurances maritimes assurance sur corps BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société civile professionnelle EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée contre-assurance assurance-crédit REP - Responsabilité élargie du producteur société civile assurance-offre
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