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Il n'y a qu'un terme pour 'claim barred by limitation' en Anglais (GB)
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FCC : fonds commun de créance cession de créances amortissement d'une créance recouvrement des créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés abandon de créance créance échue état des échéances des créances et des dettes mobilisation de créances crédit de mobilisation de créances nées
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