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Il n'y a qu'un terme pour 'claim barred by limitation' en Anglais (GB)
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
créance échue CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales FCC : fonds commun de créance mobilisation de créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés cession de créances amortissement d'une créance créance douteuse recouvrement des créances crédit de mobilisation de créances nées
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