Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'customs tariff' en Anglais (GB)
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi commission de dépouillement des offres marché d'études ou de prestations intellectuelles tarif fixe ou non dégressif fermeture à l'épreuve des enfants bureau des méthodes droit de timbre douanier IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires dérive des ventes indice des prix des produits et services divers
Nouveaux mots
