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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification de signature certification de produit vente additionnelle Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'utilité CI : certificat d'investissement Certification de conformité
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