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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises modes de diffusion d'une publication bureau des méthodes commission des clauses abusives AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés méthodes de vente examen des offres BRI : banque des règlements internationaux rémanence des frais contrôle des changes
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