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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des changes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) réaction des ventes indice des prix de gros affichage des prix à l'unité de mesure consommation marchande des ménages choix des médias et des supports prix courant spirale des prix et des salaires Plateforme de gestion des données
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