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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes de Monte-Carlo UFI : Union des Foires Internationales (Paris) modes de diffusion d'une publication gel des crédits CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CJCE : cour de justice des communautés européennes CFE : centre de formalités des entreprises UFC : Union Fédérale des Consommateurs méthodes d'échantillonnage
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