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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales service central des risques comptabilité des dépenses engagées UFI : Union des Foires Internationales (Paris) DEQ : delivered ex quay… named port of destination régime des emballages désemballage commande-cadre (p. commandes-cadre) accroissement des ventes
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