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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
budget des ventes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures marché des non-consommateurs partiels déspécialisation balance des paiements Internet clandestin commission de dépouillement des offres capital des entreprises individuelles AEMF - Autorité européenne des marchés financiers ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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