Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle destructif OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse contrôle des changes historique des ventes actions générales de promotion des ventes espace unique des paiements en euros distribution de dividendes DEQ : delivered ex quay… named port of destination BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics décodeur
Nouveaux mots