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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse échelle paire d'attitudes CCR : coefficient de capitalisation des résultats annonce codée registre des métiers CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises répartition des vendeurs CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises rendu ex ship... (port de destination convenu) code à barres ou à lecture optique
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