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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées technique des questions désemballage déstockage DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). déséquilibre UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CVL : certificat de vérification des livraisons théorie des jeux domaine Internet
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