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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
accroissement des ventes vérité des prix NAP : nomenclature des activités et des produits CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics variation des prix répression des fraudes classement préférentiel des marques EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles CJO : correction des jours ouvrables dérive des ventes
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