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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des marchés publics DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes état des prix forfaitaires revenu des ménages publicité des prix choix des médias et des supports vente DES technique des questions amortissement des immobilisations incorporelles consommation finale des ménages
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