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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance des marchandises score de reconnaissance responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée centre de responsabilité assurance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance de dette
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