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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) score de reconnaissance reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité assurance responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises test de reconnaissance responsabilité in solidum EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur
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