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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausgleichsabgabe' en Allemand
taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taxe professionnelle taxes compensatoires compensation monétaire de groupe compensation des risques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières bordereau de détaxe compensation privée prix hors taxes (HT) TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée compensation écologique
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