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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des besoins code des marchés publics vente rendu ex ship... (port de destination convenu) report en arrière des déficits fiscaux CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement désinflation port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes fermeture à l'épreuve des enfants code de pratiques loyales
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