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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de primera accesión' en Espagnol
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la distribution marché de gros de matières premières fongibles qui de droit droit de douane préférentiel marché de gros de matières premières non fongibles produit de première nécessité droit de tirage droit de timbre douanier droit de l'entreprise droit au renouvellement de bail commercial
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