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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ICC : International chamber of commerce conseiller du commerce extérieur (en France) CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement bourse de commerce ATC : assistant(e) technique du commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce de détail d'alimentation générale commerce forain FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance RCS : registre du commerce et des sociétés
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