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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) marquage des prix rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CFR : cost and freight... named port of destination état des prix forfaitaires commande-cadre (p. commandes-cadre) marché des changes choix des médias et des supports CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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