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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
commission de vente loc. f.
variable descriptive loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
blocage des prix loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
certification des comptes loc. f.
publicité clandestine loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
étaler des paiements loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
commissionnaire de transport loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
variation des prix loc. f.
commission d'engagement loc. f.
désabonnement n. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
UDM : Union Des Marques sigle
destination n. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
méthode des protocoles loc. f.
historique des ventes loc. m.
coordination des achats loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
boite à commandes loc. f.
dépense des ménages loc. f.
désinvestir v. tr.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commission d'achat loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
examen des offres loc. m.
dérapage des prix loc. m.
commission bancaire loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
stockage des données loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
hausse des prix loc. f.
commission des sondages loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commission de placement loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
conditionnement des masses loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
marquage des prix loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commissionnaire en douane loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
révision des prix loc. f.
surcommission n. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
recherche descriptive loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
destruction créatrice loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
actionnariat des salariés loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
surveillance des prix loc. f.
contrôle des changes loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
salle des ventes loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
réaction des ventes loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
programme des supports loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
acompte sur commission loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
préparation des commandes loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
contrôle des prix loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
publicité des prix loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
déspécialisation n. f.
techniques marchandes loc. f. p.
commission de mouvement loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
gestion des stocks loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
commission directe loc. f.
commission des marchés loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
méthode des deux casiers loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
effondrement des prix loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
trafic de destination loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
libération des échanges loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
désaisonnaliser v. tr.
hystérésis des frais loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
accroissement des ventes loc. m.
part de marché desservi loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
masse des créanciers loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
commissionnaire agréé loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
gestion des produits loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
déstockeur n. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
cumul des ventes loc. m.
technique des questions loc. f.
décroissance des prix loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
gestion des ventes loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
objectif des ventes loc. m.
baromètre des marques loc. m.
revenu des ménages loc. m.
gestion des compétences loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
balance des biens et services loc. f.
budget des ventes loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
marché des changes loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
désinflation n. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
analyse des besoins loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
stabilité des prix loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
commission de gestion loc. f.
vente DES loc. f.
diversification des produits loc. f.
code des marchés publics loc. m.
analyse des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
historique des consommations loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
consommation finale des ménages loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
comptabilité des engagements loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
prix de soldes loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
formation des prix loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
étude de marché descriptive loc. f.
allocation des ressources loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
désinvestissement n. m.
service central des risques loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
cahier des charges loc. m.
promotion des ventes loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
registre des métiers loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
chambre des métiers loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
répartition des vendeurs loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
indice des prix de gros loc. m.
études commerciales loc. f. p.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
pyramide des besoins loc. f. p.
méthodes d'observation loc. f. p.
échelle paire d'attitudes loc. f.
gâchage des prix loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
désintermédiation n. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
soldes privés loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
commission de groupement loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
service des consommateurs loc. m.
commissionner v. tr.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
soutien des prix loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
balance des transferts loc. f.
commission de chef de file loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
commission indirecte loc. f.
modèle et dessin loc. m.
commission européenne loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
décroissance des coûts loc. f.
marché des capitaux loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
balance des paiements loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
taux de couverture des importations loc. m.
contrôle destructif loc. m.
désir n. m.
commission d'agence loc. f.
déstockage n. m.
service des instruments de mesure loc. m.
régime des retours loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
théorie des échelles loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
compensation des risques loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
programme des ventes loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
régime des emballages loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
historique des demandes loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
affichage des prix loc. m.
recul des ventes loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
marché à commandes loc. m.
bureau d'études loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
répression des fraudes loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
prévision des ventes loc. f.
Internet clandestin loc. m.
administration des prix loc. f.
résultats consolidés loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
vérité des prix loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
méthodes de vente loc. f. p.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
secret des affaires loc. m.
courbe des ventes loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
imputation des paiements loc. f.
désapprovisionnement n. m.
origine des marchandises loc. f.
déséquilibre n. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
dérive des ventes loc. f.
commission de garantie loc. f.
analyse des écarts loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
rémunération des vendeurs loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
désaisonnalisation n. f.
recouvrement des créances loc. m.
gel des crédits loc. m.
guerre des prix loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
désemballage n. m.
carnet de commandes loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
théorie des jeux loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
désabonner (se) v. pron.
éthique des affaires loc. f.
classement des marchandises loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
pyramide des âges loc. f.
liberté des prix loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
désassortiment n. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
méthode des cas loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
flambée des prix loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
rotation des stocks loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
code des douanes loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
rémanence des frais loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
escalade des prix loc. f.