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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
libération des échanges loc. f.
boite à commandes loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
calendrier des insertions loc. m.
secret des affaires loc. m.
modèle et dessin loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
contrôle des prix loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
désassortiment n. m.
théorie des échelles loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
classement des marchandises loc. m.
rémanence des frais loc. f.
contrôle des changes loc. m.
variation des prix loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
gâchage des prix loc. m.
marché des changes loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
gel des crédits loc. m.
déspécialisation n. f.
commission directe loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
marché à commandes loc. m.
variable descriptive loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
désemballage n. m.
analyse des ventes loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
commission bancaire loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
pyramide des âges loc. f.
dérapage des prix loc. m.
destination n. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
certification des comptes loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
analyse des écarts loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
gestion des produits loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
budget des ventes loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
gestion des ventes loc. f.
commissionner v. tr.
commission d'agence loc. f.
bureau d'études loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
service central des risques loc. m.
balance des biens et services loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
vente DES loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
prévision des ventes loc. f.
résultats consolidés loc. m.
revenu des ménages loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
effondrement des prix loc. m.
commission des sondages loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
désaisonnalisation n. f.
décroissance des prix loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
publicité des prix loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
gestion des compétences loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
réaction des ventes loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
répression des fraudes loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
méthode des cas loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
balance des transferts loc. f.
dépense des ménages loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
commission d'engagement loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
chambre des métiers loc. f.
masse des créanciers loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
contrôle destructif loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
techniques marchandes loc. f. p.
gestion des stocks loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
distribution de dividendes loc. f.
études commerciales loc. f. p.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
soutien des prix loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commission d'achat loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
stabilité des prix loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
coordination des achats loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
commission de groupement loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
historique des consommations loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
étaler des paiements loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
objectif des ventes loc. m.
allocation des ressources loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
guerre des prix loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
traitement automatique des données loc. m.
service des consommateurs loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
baromètre des marques loc. m.
soldes privés loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
désir n. m.
service des instruments de mesure loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
déstockeur n. m.
commission de gestion loc. f.
désinvestir v. tr.
dérive des ventes loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
commission des marchés loc. f.
déséquilibre n. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
recherche descriptive loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
régime des emballages loc. m.
formation des prix loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
comptabilité des engagements loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
théorie des jeux loc. f.
code des douanes loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
analyse des besoins loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
courbe des ventes loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
salle des ventes loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
part de marché desservi loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
consommation finale des ménages loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
Internet clandestin loc. m.
désintermédiation n. f.
éthique des affaires loc. f.
liberté des prix loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
escalade des prix loc. f.
désabonnement n. m.
administration des prix loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
affichage des prix loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
recul des ventes loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
déstockage n. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
commission européenne loc. f.
stockage des données loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
prix de soldes loc. m.
balance des paiements loc. f.
hausse des prix loc. f.
cahier des charges loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
compensation des risques loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
répertoire des métiers loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
examen des offres loc. m.
surcommission n. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
révision des prix loc. f.
commission de mouvement loc. f.
origine des marchandises loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
programme des ventes loc. m.
désinflation n. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
vérité des prix loc. f.
commission de garantie loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
théorie des systèmes loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
trafic de destination loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
surveillance des prix loc. f.
registre des métiers loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
échelle paire d'attitudes loc. f.
diversification des produits loc. f.
commission de chef de file loc. f.
régime des retours loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
imputation des paiements loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
flambée des prix loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
service promotion des ventes loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
blocage des prix loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
marché des capitaux loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
Centrale des bilans loc. f.
historique des ventes loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
écouler des marchandises loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
plan de développement des produits loc. m.
code des marchés publics loc. m.
carnet de commandes loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
marquage des prix loc. m.
cumul des ventes loc. m.
destruction créatrice loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
désabonner (se) v. pron.
commissionnaire en douane loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
acompte sur commission loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
commission indirecte loc. f.
préparation des commandes loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
commission de vente loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
historique des demandes loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
commission de placement loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
programme des supports loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
technique des questions loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
publicité clandestine loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
promotion des ventes loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
désinvestissement n. m.
désapprovisionnement n. m.
rotation des stocks loc. f.
évaluation des tâches loc. f.