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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
accroissement des ventes loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
régime des emballages loc. m.
imputation des paiements loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
hausse des prix loc. f.
formation des prix loc. f.
désabonner (se) v. pron.
budget de promotion des ventes loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
dérive des ventes loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
technique des questions loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
déspécialisation n. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
désemballage n. m.
administration des prix loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
prix de soldes loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
préparation des commandes loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
cahier des charges loc. m.
acompte sur commission loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
publicité des prix loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
gestion des compétences loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
décroissance des prix loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
théorie des jeux loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
mise à jour des prix loc. f.
service des consommateurs loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
dérapage des prix loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
plan de développement des produits loc. m.
désinvestir v. tr.
programme des ventes loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
taux de couverture des importations loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
évasion des capitaux loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commission de mouvement loc. f.
part de marché desservi loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
secret des affaires loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
salle des ventes loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
calendrier des insertions loc. m.
gel des crédits loc. m.
liberté des prix loc. f.
gestion des ventes loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
programme des supports loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
rotation des stocks loc. f.
éthique des affaires loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
code des douanes loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
désir n. m.
indice des prix de gros loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
études commerciales loc. f. p.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
révision des prix loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
soutien des prix loc. m.
masse des créanciers loc. f.
marché des changes loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
prévision des ventes loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
code des marchés publics loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
déstockage n. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
pyramide des âges loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
régime des retours loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
historique des ventes loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
répertoire des métiers loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
désaisonnalisation n. f.
assainissement des stocks loc. m.
commission de vente loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
décroissance des coûts loc. f.
analyse des ventes loc. f.
chambre des métiers loc. f.
gâchage des prix loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
surveillance des prix loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
bureau des méthodes loc. m.
certification des comptes loc. f.
budget des ventes loc. m.
allocation des ressources loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
historique des consommations loc. m.
service central des risques loc. m.
balance des transferts loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
dépense des ménages loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
étaler des paiements loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
inscription des hypothèques loc. f.
désintermédiation n. f.
guerre des prix loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
courbe des ventes loc. f.
marquage des prix loc. m.
libération des échanges loc. f.
stabilité des prix loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
commission de placement loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
commissionnaire au détail loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
promotion des ventes loc. f.
commission d'achat loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
désaisonnaliser v. tr.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
commission indirecte loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
désabonnement n. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
variable descriptive loc. f.
contrôle des prix loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
marché à commandes loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
commission de garantie loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
registre des métiers loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
gestion des produits loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
recherche descriptive loc. f.
coordination des achats loc. f.
réaction des ventes loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
bureau d'études loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
balance des biens et services loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
origine des marchandises loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
flambée des prix loc. f.
compensation des risques loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
désinvestissement n. m.
revenu des ménages loc. m.
rémanence des frais loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
commissionner v. tr.
stockage des données loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
destinataire n. m. / n. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
examen des offres loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
effondrement des prix loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
destination n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
vente DES loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
commission de chef de file loc. f.
baromètre des marques loc. m.
répression des fraudes loc. f.
historique des demandes loc. m.
variation des prix loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
destruction créatrice loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
déstockeur n. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
résultats consolidés loc. m.
commission d'agence loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission bancaire loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
gestion des stocks loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
théorie des échelles loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
commission des marchés loc. f.
méthode des cas loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
marché des capitaux loc. m.
escalade des prix loc. f.
désassortiment n. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
évaluation des tâches loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
analyse des écarts loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
cloisonnement des tâches loc. m.
commission directe loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
commission des sondages loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
déséquilibre n. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
méthode des protocoles loc. f.
carnet de commandes loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
publicité clandestine loc. f.
balance des paiements loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
contrôle destructif loc. m.
diversification des produits loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
boite à commandes loc. f.
commission de groupement loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
trafic de destination loc. m.
commission européenne loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commission d'engagement loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
analyse des besoins loc. f.
affichage des prix loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
désinflation n. f.
classement des marchandises loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
distribution de dividendes loc. f.
Internet clandestin loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
vérité des prix loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
désapprovisionnement n. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
modèle et dessin loc. m.
cumul des ventes loc. m.
recul des ventes loc. m.
surcommission n. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
répartition des vendeurs loc. f.
soldes privés loc. m.
commission de gestion loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
blocage des prix loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
techniques marchandes loc. f. p.
contrôle des changes loc. m.
objectif des ventes loc. m.