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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
guerre des prix loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
commission d'agence loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
soutien des prix loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
désinvestissement n. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
préparation des commandes loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
désabonnement n. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
pyramide des âges loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
baromètre des marques loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
inscription des hypothèques loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
acompte sur commission loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
imputation des paiements loc. f.
marché des capitaux loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
publicité des prix loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
actionnariat des salariés loc. m.
promotion des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
vente DES loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
liberté des prix loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
cumul des ventes loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
classement des marchandises loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
recouvrement des créances loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
évaluation des tâches loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
gestion des compétences loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
méthode des cas loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
compensation des risques loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
courbe des ventes loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
accroissement des ventes loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commission directe loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
bureau des méthodes loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
blocage des prix loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
théorie des échelles loc. f.
variable descriptive loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
service central des risques loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
variation des prix loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
révision des prix loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commission de chef de file loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
commission européenne loc. f.
marché des changes loc. m.
gestion des ventes loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
plan de développement des produits loc. m.
marquage des prix loc. m.
déstockage n. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
surveillance des prix loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
technique des questions loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
dérive des ventes loc. f.
code des douanes loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
prix de soldes loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
programme des ventes loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
administration des prix loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
déstockeur n. m.
mise à jour des prix loc. f.
coordination des achats loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
effondrement des prix loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
budget des ventes loc. m.
code des marchés publics loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
carnet de commandes loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
régime des emballages loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
commissionnaire au détail loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commission de gestion loc. f.
destruction créatrice loc. f.
examen des offres loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
publicité clandestine loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
origine des marchandises loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
balance des transferts loc. f.
contrôle des prix loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commissionnaire agréé loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
stabilité des prix loc. f.
commission des marchés loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
allocation des ressources loc. f.
commission de groupement loc. f.
salle des ventes loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
commission de placement loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
masse des créanciers loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
commission indirecte loc. f.
déspécialisation n. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
gestion des stocks loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
stockage des données loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
escalade des prix loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
répression des fraudes loc. f.
libération des échanges loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
secret des affaires loc. m.
désabonner (se) v. pron.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
certification des comptes loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
commission d'achat loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
gel des crédits loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
commission des sondages loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
techniques marchandes loc. f. p.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
marché à commandes loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
commissionnaire de transport loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
revenu des ménages loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
désaisonnalisation n. f.
bureau d'études loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
théorie des jeux loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
gestion des produits loc. f.
historique des demandes loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
commission bancaire loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
commission d'engagement loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
cahier des charges loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
analyse des écarts loc. f.
désemballage n. m.
réaction des ventes loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
contrôle des changes loc. m.
Internet clandestin loc. m.
historique des consommations loc. m.
soldes privés loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
historique des ventes loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
analyse des besoins loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
rotation des stocks loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
part de marché desservi loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
indice des prix de détail loc. m.
recherche descriptive loc. f.
régime des retours loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
commission de garantie loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
variation saisonnière des prix loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
vérité des prix loc. f.
décroissance des prix loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
dépense des ménages loc. f.
boite à commandes loc. f.
études commerciales loc. f. p.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
registre des métiers loc. m.
balance des paiements loc. f.
commissionner v. tr.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
modèle et dessin loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
balance des biens et services loc. f.
éthique des affaires loc. f.
surcommission n. f.
commission de mouvement loc. f.
désinvestir v. tr.
contrôle destructif loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
calendrier des insertions loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
étaler des paiements loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
désintermédiation n. f.
formation des prix loc. f.
analyse des ventes loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
gâchage des prix loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
flambée des prix loc. f.
désapprovisionnement n. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
affichage des prix loc. m.
déséquilibre n. m.
programme des supports loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
hausse des prix loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
désir n. m.
indice des prix de gros loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
objectif des ventes loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
commission de vente loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
chambre des métiers loc. f.
recul des ventes loc. m.
rémanence des frais loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
répartition des vendeurs loc. f.
destination n. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
désinflation n. f.
prévision des ventes loc. f.
désassortiment n. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
service des consommateurs loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
dérapage des prix loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
résultats consolidés loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
diversification des produits loc. f.
trafic de destination loc. m.