Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit européen	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'option	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit privé	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits annexes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de recours	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle

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