Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la distribution	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
abus de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit mou	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit litigieux	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.

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