Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
Droit en imsage	n. comp. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit privé	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de vote	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de place	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit mou	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit civil	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.

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