Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de recours	loc. m.
droit commercial	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de circulation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit privé	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit au bail	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de place	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits annexes	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit mou	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'affichage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit compensatoire	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle

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