Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits annexes	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au bail	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit européen	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de reproduction	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droit commercial	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit civil	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits ad valorem	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.

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