Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de souscription	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits annexes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit européen	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit commercial	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
agent en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de tirage	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.

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