Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'asile	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit au bail	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix franco dédouané	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
agent en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de créance	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
dédouanement	n. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de tirage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit privé	loc. m.
droit de vote	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit antidumping	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits ad valorem	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit civil	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.

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