Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'auteur	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'option	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dédouanement	n. m.
prix préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de place	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit antidumping	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
sous douane	loc. adv.
qui de droit	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
expert en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit mou	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
dédouaner	v. tr.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.

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