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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination revenu des ménages OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services comptabilité des engagements HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques CJCE : cour de justice des communautés européennes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements contrôle des questionnaires CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics réinvestissement des revenus
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