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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soutien des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics comptabilité des dépenses engagées marché des non-consommateurs partiels codéveloppement d'un produit cahier des charges fonctionnel d'un produit ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation fermeture à l'épreuve des enfants programme des ventes pyramide des âges
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