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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recouvrement des créances indice des prix de gros AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BEC : bureau d'études commerciales SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés accroissement des ventes étude de marché descriptive RGPD : règlement général sur la protection des données MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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