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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de priorité droit privé droits spécifiques droit d'attribution d'actions droit de propriété droits de grande voirie droits d'enregistrement droit de douane préférentiel droit au renouvellement de bail commercial droit antidumping

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