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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droits d'affichage droit d'attribution d'actions atteinte aux droits droit préférentiel droit de la concurrence droit de recours droits d'auteur droiture (en) droit de priorité droit d'établissement 
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