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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine des collectivités locales commission des comptes commerciaux de la nation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics code des douanes répression des fraudes Internet clandestin programme des ventes taux des frais de possession d'un article rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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