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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments examen des offres CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu analyse des déchets ménagers UFI : Union des Foires Internationales (Paris) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services préparation des commandes gestion des produits carnet de commandes
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