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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
déséquilibre ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes tarif libre gestion des produits objectif des ventes méthodes d'échantillonnage AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments rendu ex ship... (port de destination convenu) UFI : Union des Foires Internationales (Paris) commission des marchés
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