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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCI : chambre de commerce et d'industrie CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur voyageur de commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport RCS : registre du commerce et des sociétés mandataire en fonds de commerce traité d'Amsterdam commerce électronique commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel
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