Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploiter EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance pertes d'exploitation exploitation bail d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation exploitant, exploitante insuffisance brute d'exploitation
Nouveaux mots